CONDITIONS GENERALES 

 

1-OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du centre et /ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le centre aquatique Kaliné.o , l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce centre, dans le cadre du forfait comprenant : Aqua-Gym, Aqua-Fitness, Aqua-Body, Aqua-Boxing, AquaBike,Aquapalme et des modalités financières indiquées dans le présent contrat. Les plannings de cours, les horaires d’ouverture remis à l’inscription ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Durant la période estivale, le club peut appliquer des amplitudes horaires réduites. Il sera fermé les dimanches et jours fériés.

 

2-CARACTERISTIQUES DE L’ABONNEMENT

L’abonnement est obligatoirement précédé du règlement de frais d’inscription dont le montant est indiqué au présent contrat.

 

3- FACULTE DE RESILIATION

A l’initiative de l’abonne : L’abonnement est résiliable après la durée minimum de 3 mois. Cette résiliation pourra intervenir à la fin du 1er mois d’abonnement et devra faire l’objet d’un courrier à l’adresse du centre en respectant un préavis de deux mois.Aucune résiliation par « mail » ou « SMS » ne sera prise en compte. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivi de la remise de la carte du centre à la fin des mois de préavis, à défaut, les prélèvements continuent d’être effectués jusqu’à restitution de la carte du centre. Les prélèvements trop perçus au-delà des deux mois de préavis par le club, à cause de la non restitution de la carte de membre, ne sont pas remboursables auprès du membre. Toute résiliation est définitive. En cas de réabonnement éventuel, le membre devra s'acquitter à nouveau des frais d'inscription.

A l’initiative du club : L’abonnement est résilié de plein droit par le club, contractant aux motifs suivants : En cas de non respect du règlement intérieur et de la charte du club, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après : En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement. En cas de défaut de paiement. En cas de résiliation à son initiative pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d’inscription perçus restera acquis au centre, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

A savoir : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d'abonnment et des réservations en attendant une régularisation ainsi qu'une participation aux frais de gestion de 10 €.

 

4- CONDITIONS D’ACCÈS

Le membre muni de sa carte valide est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le membre reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Le membre reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur ou la charte du centre.

 

5- RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte du centre dont un exemplaire lui est remis ce jour, qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur du centre, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, le centre pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité. Interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement Interdiction de manger à l’intérieur de l’établissement (sauf dans la salle prévue a cet effet) Enlever ses chaussures avant le plancher bois Se démaquiller Mettre un maillot de bain propre Attacher obligatoirement les cheveux en chignon Prendre une douche Passer les deux pieds dans le pédiluve La présentation de la carte de membre est obligatoire pour avoir accès aux locaux L’accès au bassin est interdis sans la présence du maitre nageur.

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6- VESTIAIRE

Le membre doit déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation st limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas reste la propriété du membre. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

 

7- ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICALES

Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’aqua-fitness ainsi que l’aqua-bike. Le membre remet avant la fin de son premier mois d’inscription un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, le membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du centre aquatique.

 

8- RESPONSABILITÉ CIVILE/DOMMAGE CORPOREL

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le centre contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel… La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son coté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le centre informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

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9- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du centre cocontractant.

 

10- DROIT A L'IMAGE

Les photographies pourront être prises durant certaines séances, exploitées et utilisées directement par Monsieur et Madame THEPAUT.notamment : – PUBLICITE – SITE INTERNET – PRESSE (Toute personne refusant d'être prise en photo s'engage à sortir du bassin lors d'une séance photo)